Prélèvements sociaux

 

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale (la CSG pour la maladie, la CRDS pour la dette sociale et la CASA pour l'autonomie).

 

Une cotisation d'assurance maladie (COTAM) de 1% est prélevée uniquement sur les retraites complémentaires.

 

Les différents taux des prélèvements sociaux sur les retraites

 

En fonction de vos revenus, 3 prélèvements sociaux peuvent être appliqués sur votre retraite :

  • La contribution sociale généralisée (CSG), qui depuis 2019 existe avec 4 taux allant de 0% à 8,3%, selon votre revenu fiscal de référence (RFR)
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%.
  • La contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) au taux de 0,3%.

Ces prélèvements vous concernent si :

  • Vous dépendez d’un régime obligatoire français d’Assurance maladie.
  • Votre Revenu Fiscal de Référence dépasse un certain seuil de revenus. Ce seuil de revenus dépend de votre Revenu Fiscal de Référence (N-2), de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (Métropole, départements d’Outre-mer sauf Mayotte). Le Revenu Fiscal de Référence (RFR),  prend en compte le montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.

Quid de la CRDS ? Prolongée à maintes reprises, la CRDS était censée disparaître fin 2024, une fois la dette de la Sécurité sociale remboursée. Ce plan a cependant été modifié après la crise sanitaire. La CRDS est prolongée jusqu'en 2033.

 

Exonération/déduction des cotisations

 

L'exonération totale ou partielle de cotisations est une mesure sociale en faveur des retraités modestes. Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR), et calculé d’après les revenus de l’année N-1, est inférieur ou égal aux seuils de revenus définis chaque année, seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre . Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les revenus fiscaux de référence des retraités pour les exonérer totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

 

Si vous étiez déjà exonéré de la CSG en 2025, vous le serez toujours en 2026 si vos revenus n'ont pas évolué depuis. Si vous êtes exonéré de la CSG, alors vous l’êtes aussi pour la CRDS et la CASA..

 

​La CSG est en partie déductible de vos impôts. 

 

 

  • Si vous êtes prélevé à 3,8% : déduction intégrale du revenu imposable
  • Si vous êtes prélevé à 6,6% : 4,2% déductibles du revenu imposable
  • Si vous êtes prélevé à 8,3% : 5,9% déductibles du revenu imposable

La déduction de la CSG s'opère sur les revenus de l'année de son paiement. Le montant de la CSG déductible au titre d'une année N est calculé par l'administration fiscale et figure pour information sur l'avis d'impôt des revenus N-1. Ce montant déductible est également pré-rempli sur la déclaration des revenus de l'année N, ligne 6DE.

 

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en août-septembre  et portant sur les revenus de l’année N-1.

 

Pour connaitre les seuils  2025 d'exoneration et le Revenu Fiscal de Reférence (RFR) pris en compte pour la détermination des taux d'imposition et de déductibilité de la CSG, consulter : 

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/actualites-nationales/retraite/2026/prelevements-sociaux-2025.html