Lors de son départ à la retraite, un salarié de la Sécurité sociale obtient pour ses périodes travaillées :

• Une pension de base versée par le régime général de Sécurité sociale
• Une retraite complémentaire versée par l'ARRCO et par l'AGIRC (selon qu’il ait été cadre ou non)
• Une éventuelle pension différentielle si le salarié était présent à l'effectif d'un organisme de Sécurité sociale au 31 décembre 1993

Pour en savoir plus : lien

De la CPPOSS à KARIBU

Avant le 31/12/1993, les salariés des organismes de Sécurité Sociale cotisaient pour leur retraite complémentaire à la Caisse de Prévoyance du Personnel des Organismes Sociaux et Similaires (CPPOSS)

Un protocole d’accord du 24 décembre 1993, relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements, organise l’affiliation du personnel des organismes du Régime Général aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS.

Ce protocole a mis en place un système pouvant permettre le versement aux retraités et actifs au 31 décembre 1993 d'un différentiel de prestations, du fait de la part de financement qu'ils ont assumée, au titre du régime en répartition avant la révision de la Convention collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947. C’est l’objet du système différentiel.

Ainsi depuis le 1er janvier 1994 les salariés bénéficient du régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS. Ils perçoivent à ce titre une pension calculée en points acquis tout au long de leur carrière. Le financement du système différentiel est assuré par une contribution exclusive de l'employeur.

Malakoff, à qui l’Institution avait confié la gestion de ce régime, l’a ensuite « déléguée » à PREVERE en janvier 2019,  devenue EOSA en janvier 2022.

À compter du 1^er janvier 2025, la société KARIBU assure la gestion des pensions différentielles pour le compte de Malakoff Humanis (en lieu et place de la société EOSA anciennement dénommée PREVERE).

La liquidation des pensions différentielles relève de la responsabilité de Malakoff-Humanis qui a délégué cette mission à l’opérateur KARIBU.

Pour contacter KARIBU : 

La société KARIBU assure tout acte de gestion courante (gestion des rentes, changement de coordonnées bancaires, d'adresse, etc.…).

• E-mail de gestion pour les clients : gestion@rentes.malakoffhumanis.com
•  Adresse courrier : 
  MALAKOFF HUMANIS
  KARIBU Gestion - Service Clients
  TSA 21001
  78075 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
  France
• Téléphone : 01 48 01 92 17
•  L’adresse internet pour les pensionnés qui aurait déjà créé un compte, est : www.rentes.malakoffhumanis.com
•  L’adresse internet pour ceux n’ayant pas encore de compte, est : www.rentes.malakoffhumanis.com\creation-compte

Liquidation/revalorisation

La liquidation de la pension différentielle intervient automatiquement et concomitamment à la liquidation des droits par l'AGIR-ARRCO

Important : Nouveaux retraités, assurez-vous que la liaison entre l'AGIR-ARRCO et KARIBU ait bien été faite.

Conversion de la pension en capital

Dans le cas où, à la date de sa liquidation, le montant annuel de la retraite différentielle serait inférieur à 4.75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, un capital calculé sur des bases actuarielles est substitué à la retraite et versé après liquidation des droits.

Cette conversion s'effectue sur les bases suivantes avec un âge apprécié au jour de la liquidation : 

• Jusqu'à 65 ans non révolus, le capital est égal à 12 années de rente, 
• De 65 ans à 70 ans non révolus, il égal à 10 années de rente, 
• A partir de 70 ans, ce capital égal à 7 années de rente.

Revalorisation des pensions différentielles des retraités en cours : Conformément à l’article 14-2 du protocole d’accord du 24 décembre 1993, le montant des pensions différentielles des retraités en cours (droits directs) est revalorisé chaque année de la manière suivante : 

• Depuis le 1er janvier 2020, la décision de revalorisation est prise par une Commission paritaire du système différentiel, sur la base du taux d'évolution du point Agirc-Arrco, par rapport à l'année civile précédente, sans que cette revalorisation puisse être inférieure à 1 %».

Ce revenu de retraite entre dans le champ d'application de la réforme fiscale concernant le prélèvement à la source. Aussi, le montant versé est net d'impôt.

Calendrier de versement de la pension différentielle