La Complémentaire Santé Solidaire (ou C2S) est une couverture santé complémentaire financée par l’État, destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé. 

Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie.

Similaire à une mutuelle, la C2S est attribuée soit gratuitement, soit en contrepartie d’une cotisation minime (1€ par jour et par personne maximum), selon vos revenus. Elle garantit un accès optimal à un large panel de soins, sans reste-à-charge.

Qui peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?

Vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire :

• si vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie obligatoire ;
• si vos ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition de votre foyer
• et si vous avez déjà eu la Complémentaire santé solidaire, vous devez être à jour du paiement de vos participations financières (ou en cours de régularisation)

​Pour en faire la demande, compléter le formulaire prévu en cliquant ici (remplissage en noir et en lettres MAJUSCULES)

Quelles sont les conditions de ressources ?

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et les membres de votre foyer avez perçues pendant les 12 mois civils précédant le mois qui précède celui de votre demande.

Les ressources, ce ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition. Ce sont toutes les sommes perçues. Elles comprennent :

• les revenus, comme par exemple les salaires et les pensions de retraite ;
• les pensions alimentaires ;
• les aides financières régulières versées par des personnes morales (organismes à vocation sociale, etc.), y compris les allocations ;
• les gains aux jeux, etc.

Vous pouvez utiliser le simulateur pour évaluer vos droits à la C2S , en cliquant sur le lien suuivant :

https://www.ameli.fr/loir-et-cher/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-beneficiaires

La Complémentaire santé solidaire (C2S) est attribuée pour une durée d'un an. Pour continuer d'en bénéficier, il est nécessaire de faire une demande de renouvellement quatre à deux mois avant l'expiration du droit. Vos ressources et vos droits seront alors réexaminés.

 Particularités pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASPA, de l’ASI et de l’AAH

• Si vous percevez le RSA (Revenu de Solidarité Active), vous et les membres de votre foyer avez droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. Cette attribution est automatique sauf opposition expresse de votre part lorsque vous demandez le RSA à partir du site caf.fr. La demande de Complémentaire santé solidaire est transmise automatiquement à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sauf opposition de votre part.

• Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et que vous et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) n’avez pas exercé d’activité professionnelle les 3 mois civils qui précèdent votre demande, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière. Quand l’ASPA vous est attribuée, vous recevez un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informant de votre droits potentiels à la Complémentaire santé solidaire.

• En tant que bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, pour vous et les membres de votre foyer, si votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs et vous-même n'avez pas exercé d'activité professionnelle au cours des 3 mois civils qui précédent votre demande. Quand l’ASI vous est attribuée, vous recevez un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informant de votre droit potentiel à la Complémentaire santé solidaire.

• En tant que bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire avec participation financière en complétant et renvoyant le formulaire S3711 Demande de Complémentaire santé solidaire (PDF) si vous remplissez les conditions suivantes :

                    * vous percevez l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension d’invalidité, d’une  pension de retraite ou d’une rente accident du travail - maladie professionnelle ;

                    * vous vivez seul ;

                    * vous êtes sans enfant à charge ;

                    * vous n'avez pas exercé d'activité professionnelle au cours des 3 mois civils qui précédent votre demande.

Les prestations couvertes

La C2S vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé, c'est-à-dire la part du tarif de la sécurité sociale qui n'est pas prise en charge par votre caisse d'assurance maladie. 

Vos frais de santé sont donc pris en charge gratuitement, y compris à l’hôpital, dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale.

La C2S couvre également l’offre 100% santé qui vous permet d’accéder gratuitement à :

• Des lunettes de vue
• Des appareils auditifs
• Des prothèses dentaires

• La participation forfaitaire de 2€ sur les consultations médicales et la franchise médicale de 1€ sur l’achat de médicaments ne sont pas facturées aux bénéficiaires de la C2S.
• Avec la C2S, vous n’avancez jamais les frais lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé : il s’agit du tiers payant intégral. Il est par ailleurs interdit de vous facturer des dépassements d’honoraires. 

Pour en savoir plus, consulter le site du Ministère de la santé et de l’accès aux soins

Pour plus de précisions, consulter l'article « Comment faire la demande de Complémentaire santé solidaire ».